Le prix payé pour les énergies renouvelables, on marche sur la tête

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Energies renouvelables : la France appelée à réformer ses dispositifs de soutien

28/01 | 12:30 | mis à jour à 15:08











Selon le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables contribuent à la crise du système électrique européen. Il appelle à une évolution « urgente ».

Il n’y a pas que l’ Allemagne à s’interroger sur les subventions aux énergies renouvelables (ENR). Un rapport officiel du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, organisme rattaché à Matignon, a également remis en cause les dispositifs de soutien mis en place par la France. « Les dispositifs de soutien aux ENR doivent évoluer de façon urgente », souligne le rapport. Et d’expliquer : « Le développement des énergies renouvelables qui ont atteint une certaine maturité technologique devrait reposer uniquement sur les mécanismes de marché », plutôt que sur des tarifs d’achat garantis quelle que soit la demande. « Si nécessaire, un système temporaire de rémunération complémentaire, tel qu’un système de primes, pourrait être instauré », estime-t-il.


Crise du système électrique européen


Ces tarifs d’achat subventionnés ont contribué à la crise du système électrique européen, qui menace « sérieusement » la sécurité d’approvisionnement, le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises ainsi que la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ajoutent les auteurs de l’étude. La surproductiond’électricité en Europe, due à la baisse de la demande et la montée en puissance des énergies renouvelables, a entraîné un repli des prix de gros et l’arrêt de centrales thermiques devenues non rentables, notamment celles au gaz qui servent à couvrir la demande en période de pointe. « Les dix plus grandes compagnies d’électricité européennes ont annoncé l’arrêt de 38 gigawatts de capacité thermique d’ici 2015. A long terme, environ 40% de la capacité thermique actuelle risque d’être fermée pour des raisons économiques », pointe le Commissariat à la stratégie. Dans le même temps, la production de courant à partir de charbon croît avec l’effondrement du prix du CO2 sur le marché européen du carbone et le recul des cours mondiaux de cette ressource fossile fortement émettrice de CO2.

La mise en place de mécanismes de capacité, visant à rémunérer la disponibilité des centrales électriques, et non plus leur seule production, est « une réponse » à ce problème, estime le rapport. Si les prix de gros baissent, la facture des ménages et des entreprises augmente en revanche, car ce sont eux qui financent les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.


Précarité énergétique


Cette dépense a représenté plus de 30 milliards d’euros en Europe en 2012. Elle « a entraîné une augmentation du nombre de personnes en situation de précarité énergétique en Europe », accuse le rapport. « D’autre part, elle a creusé le fossé de compétitivité entre les industries européennes et leurs concurrents situés dans d’autres pays du monde, particulièrement aux Etats-Unis ». « La situation pourrait se détériorer dans le futur », prévient au passage le Commissariat à la stratégie : les faibles prix de gros découragent les investissements, pourtant « nécessaires pour décarboner le secteur », tandis « le prix de détail va continuer à augmenter » avec la poursuite du développement des énergies vertes.


Prix plancher et plafond


Face à ce constat, le Commissariat a formulé des recommandations pour réaménager le système électrique européen. Augmenter le nombre d’interconnexions électriques entre les pays et étendre les Bourses de l’électricité à davantage de pays permettrait « d’optimiser l’adéquation de l’offre à la demande sur une zone géographique plus étendue ». Pour réduire les émissions de CO2, le rapport estime que la valeur de la tonne de CO2 doit atteindre de 40 à 50 euros sur le marché européen du carbone, contre 3 à 5 euros aujourd’hui. La mise en place de prix plancher et plafond donnerait en outre plus de visibilité aux investissements.



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Alors que partout dans Laroque des commerces utilisent le domaine public, et c'est très bien ainsi.

Le tribunal administratif a jugé le 7 mars 2013 que "le maire de Laroque des Albères a, en rompant le principe de l'égalité au détriment de la société requérante, entaché son refus d'un détournement de pouvoir".

Un dossier indéfendable. La commune, condamnée, n'a pas interjeté appel du jugement.

Voila où passe l'argent des contribuables : à donner aux uns et pas aux autres, on s'expose à des contestations devant les tribunaux.

Municipales : ces élus qui nous coûtent trop cher - Le Figaro du 12.01.2013

http://www.lefigaro.fr/politique/2014/01/10/01002-20140110ARTFIG00510-municipales-ces-elus-qui-nous-coutent-trop-cher.php

Plus que quelques semaines avant les élections municipales. Le moment où jamais de se pencher sur les qualités de gestionnaires de nos élus.

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Source Le Figaro Magazine

Et ça continue! Les élus locaux sont les mauvais élèves de la rigueur. Malgré les nombreux appels à la raison lancés en 2012, les dépenses des administrations publiques locales se sont une fois de plus envolées: 242,5 milliards d'euros. C'est 7,2 milliards de plus qu'un an plus tôt (+ 3 %). Et comme, dans le même temps, les recettes avaient plutôt tendance à diminuer, la sanction ne s'est pas fait attendre: en 2012, le déficit des administrations publiques locales a tout simplement doublé, passant de 1,5 à 3,1 milliards d'euros.

Certes, l'Etat, endetté jusqu'au cou, a tendance à transférer une partie de ses charges sur les collectivités locales, décentralisation oblige. Mais tout de même: en pleine crise, nos édiles ne devraient-ils pas montrer davantage l'exemple? Les chambres régionales des comptes ont beau épingler leurs excès à intervalles réguliers, dénoncer la gabegie, les dépenses de prestige et d'image de certaines municipalités et la folle croissance des impôts locaux, nombre d'élus continuent de dilapider sans compter l'argent des contribuables comme au temps des vaches grasses. En cause notamment: les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, en hausse de «3,1 % en plus de l'inflation, chaque année en moyenne depuis 1983», a rappelé en octobre dernier Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport que cette vénérable institution a consacré aux finances publiques locales. Un document qui sonne comme un rappel à l'ordre, les sages de la rue Cambon recommandant avec fermeté «un freinage effectif des dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics».

A l'heure du ras-le-bol fiscal et des difficultés économiques, les excès de certains élus locaux sont, il est vrai, de plus en plus difficiles à avaler pour les administrés. A quelques semaines des élections municipales, les Français veulent savoir comment ceux qu'ils ont élus en 2008 ont assumé leurs responsabilités et géré les deniers publics. Pour 51 % des Français, la fiscalité sera un élément déterminant dans leur vote en mars prochain, révélait en décembre dernier un sondageOpinionWay réalisé pour Le Figaro et LCI. Loin devant la problématique de la sécurité par exemple (32 %), le développement économique ou la création d'emplois (31 % pour les deux).

Pour la troisième année consécutive, Le Figaro Magazine et Public Evaluation System (PES), l'agence de notation des collectivités locales, ont passé au crible les comptes administratifs 2012 des villes françaises de plus de 100 000 habitants, mais aussi ceux des départements et des Régions. Charges de personnel, impôts, dette, dépenses de communication, frais de mission par élu sont autant d'indicateurs sensibles, révélateurs d'une bonne ou d'une mauvaise gestion. Pour chacun de ces critères, nous avons établi un palmarès distinguant les bons élèves… mais aussi ceux qui pourraient mieux faire!

1. PERSONNEL: absentéisme et petites faveurs

Pour quelle raison les absences pour maladie battent-elles des records à Strasbourg? Par quel miracle les heures supplémentaires ont-elles augmenté de plus de 40 % entre 2005 et 2010 dans la commune de Loos (Nord), soit l'équivalent de sept emplois à temps plein? Et comment justifier que le personnel de la communauté urbaine du Grand Toulouse bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable que les autres salariés de la fonction publique territoriale, à l'origine d'un surcoût de 3,2 millions d'euros pour la Ville rose? Dans son rapport sur la situation des finances locales remis en octobre dernier, la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme: les dépenses de personnel dérapent. Et elles pèsent lourd dans les comptes de ces dernières: en moyenne, 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012. Et encore, dans de nombreuses communes, ce pourcentage dépasse ­allègrement les 50 %!

Certaines d'entre elles montrent l'exemple, comme Villeurbanne, Reims ou Brest, en tête de notre palmarès avec des charges de personnel respectivement de 586, 600 et 629 €/habitant. Mais que dire de Strasbourg (voir encadré) où celles-ci atteignent 1335 €/habitant? Ou encore de Montreuil(1072 €/habitant) et Saint-Denis (1076 €/habitant)? «Pendant longtemps, il n'y a pas eu d'intercommunalités en Ile-de-France. Il est normal que ces villes supportent des charges de personnel plus importantes que les autres communes», remarque Jean-Luc Bœuf, expert en collectivités locales au sein de l'Institut Montaigne et ex-directeur général des services en ville, département et Région. Mais aujourd'hui, cet argument tient-il encore? Saint-Denis a rejoint l'intercommunalité de Plaine Commune, tandis que Montreuil appartient, depuis 2010, à la communauté d'agglomération Est Ensemble, la plus grande d'Ile-de-France avec près de 400.000 habitants. Pour autant, dans ces deux villes, les effectifs n'ont pas baissé d'un iota!

Mais telle n'est pas la priorité du maire de Saint-Denis, Didier Paillard, dernier maire communiste d'une ville de plus de 100.000 habitants en France. «Ici, le revenu moyen est deux fois plus faible que la moyenne nationale, explique-t-il. Nous sommes tenus de développer une offre de services publics beaucoup plus conséquente qu'ailleurs, d'autant que la population a augmenté de 20.000 habitants ces dernières années. Nous avons par exemple ouvert quatre centres de santé municipaux, pour offrir un accès aux soins aux populations défavorisées et, depuis cinq ans, une école maternelle et une école primaire par an. Or il faut du personnel pour faire fonctionner ces structures, d'autant que chaque école est dotée d'un centre de loisirs, et donc d'animateurs, au nombre de 408 à Saint-Denis.» Au total, 3300 agents travaillent pour la mairie de Saint-Denis, les charges de personnel représentant 63 % du budget de fonctionnement. Un taux certes très élevé, mais que Didier Paillard assume totalement.

De même, à Montreuil, Dominique Voynet, élue maire en 2008, doit composer avec quatre-vingts ans d'héritage communiste. Employant 2600 agents pour 104.097 habitants, la ville se classe dans le peloton de tête des municipalités les plus dépensières en charges de personnel. Avec cette spécificité que les agents des catégories B et C y sont bien mieux payés qu'ailleurs (de 20 à 30 % plus cher), tandis que la rémunération des cadres de catégorie A y est inférieure de 20 % à ce qu'elle est dans les villes de taille comparable.«Cela nous pose de vrais problèmes de recrutement», confie Sébastien Maire, directeur de cabinet de Dominique Voynet à la mairie de Montreuil. Mais l'heure n'est pas tellement au recrutement. «A chaque départ à la retraite, nous regardons précisément si l'emploi a réellement besoin d'être remplacé», explique-t-il. Toutefois, dans cette ville où 100 % du conseil municipal est à gauche (un cas unique en France!), on est encore loin du seuil de non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite. En six ans, aucun emploi n'a encore été supprimé à Montreuil, les nouveaux services créés (trois écoles, trois crèches, deux centres sociaux…) ayant dû être pourvus en effectifs. Un jeu de chaises musicales dans lequel de nombreuses communes sont devenues expertes.

2. IMPÔTS: toujours plus

De tous les impôts qui pèsent sur les Français, ceux qu'ils acquittent en faveur des collectivités territoriales (communes, départements, Régions), pour le simple droit d'habiter quelque part en y bénéficiant d'infrastructures publiques (crèches, voirie, transports urbains, piscines ou médiathèques), sont de loin ceux qui les exaspèrent le plus. Bien davantage, par exemple, que l'impôt sur le revenu ou la TVA, ainsi que nous avons pu le constater récemment à l'occasion d'une enquête sur le «ras-le-bol fiscal». Mais il faut dire que l'augmentation fulgurante de ce type de prélèvements obligatoires y est pour beaucoup. Sur la durée de la dernière mandature municipale (mars 2008 - mars 2014), le produit cumulé de la taxe d'habitation et des deux taxes foncières aura en effet augmenté, en moyenne, d'un peu plus de 30 %… alors que, sur ces mêmes six années, l'inflation n'a progressé que de 7,35 %!

De quoi entraîner d'énormes difficultés de paiement pour tous ceux dont les revenus sont indexés sur la hausse des prix, ou pire encore, gelés. Et cela d'autant plus qu'il est assez rare d'être exonéré de taxes locales: sur 36 millions de foyers fiscaux français, seuls 18 millions (49,8 %) paient, en effet, l'impôt sur le revenu, alors qu'ils sont 31 millions (86,9 %) à être assujettis à une taxe d'habitation et 30 millions (82,7 %) à verser aussi une ou deux taxes foncières en leur qualité de propriétaire de leur logement et/ou d'un terrain non bâti.

D'où la grogne des contribuables contre l'emballement d'une fiscalité locale dont ils contestent aussi l'usage. Face à l'avalanche de leurs critiques, fréquemment confirmées par les chambres régionales des comptes (investissements de prestige, dérive incontrôlée de la facture des chantiers publics, embauche de personnels en nombre pléthorique ou trop payés), les élus locaux ont donc rodé des arguments aptes à justifier, sinon leurs dépenses, du moins la hausse continue des impôts qui les financent. Hier, ils invoquaient le coût du transfert de certains services de l'Etat. Aujourd'hui, ils accusent la baisse des droits de mutation, le gel des donations publiques et la crise économique.

Et demain? Demain s'annonce encore pire pour leurs administrés… et plus facile pour les élus dépensiers, qui pourront continuer à brandir l'excuse de la diminution des subventions de l'Etat, ainsi que celle de la crise ; tout en ayant, en prime, la possibilité d'augmenter massivement l'ensemble des impôts locaux, sans même avoir l'air d'y toucher!

Car, dès les élections municipales passées, la réforme foncière que l'on nous promet depuis près de vingt ans commencera à être mise en place. Toutes les valeurs cadastrales qui servent d'assiette aux impôts locaux seront réactualisées. Etablies en 1970, elles ne correspondent en effet plus du tout à la réalité des prix pratiqués sur le marché immobilier. A Paris, par exemple, il est fréquent que les appartements haussmanniens - souvent dépourvus d'ascenseur ou de salle de bains il y a quarante ans - affichent une valeur cadastrale inférieure à celle des logements construits dans les années 60, alors que leur valeur d'échange - vente ou location - est notoirement supérieure. Et c'est pareil sur tout le territoire, notamment dans les centres-villes, autrefois très mal équipés et parfois même insalubres. C'est d'ailleurs pour compenser la faible valeur cadastrale de leurs plus beaux quartiers, depuis longtemps rénovés, que certaines communes ont dû fixer des taux d'imposition très élevés. Mais, si elles omettaient de les baisser demain, la facture de la réforme serait alors monstrueuse pour l'immense majorité des contribuables. Les premiers calculs laissent en effet penser que, dans ce cas-là, l'augmentation des impôts locaux pourrait être comprise entre 300 % et 500 %!

3. DETTES: la mauvaise pente

Etre maire d'une grande ville relève de plus en plus du casse-tête chinois. D'un côté, les subsides de l'Etat s'amenuisent d'année en année, crise et tours de vis budgétaires obligent. De l'autre, le ras-le-bol fiscal général rend l'augmentation des impôts quasi suicidaire où que ce soit en France!

Reste la solution de l'endettement, qui permet aux élus de tenir leurs promesses électorales sans déclencher la colère des contribuables, même si ces derniers finissent tôt ou tard par réaliser qu'il faut bien régler la facture des crèches, écoles, tramways et autres stades qui font l'orgueil de leurs édiles.

En 2012, le recours à l'emprunt par les communes a progressé de 12 % par rapport à 2011. A la fin de l'année 2012, l'encours de leur dette atteignait 61,5 milliards d'euros, contre 59,35 milliards en 2010. Rien ne semble pouvoir freiner la spirale de l'endettement!

La tentation de la dette est-elle plus forte à gauche de l'échiquier politique qu'à droite? Pas certain. Parmi les mauvais élèves de notre palmarès (critère: dette par habitant) figurent aussi bien des villes gérées par la droite, comme Perpignan ou Marseille, que des municipalités de gauche comme Saint-Etienne, Montpellier ou Lille.

Dans la ville de Martine Aubry (PS), la dette (hors communauté urbaine) s'est même envolée entre 2008 et 2012, passant de 185 à 358 millions d'euros. Soit une hausse vertigineuse de 93,5 %! «Dans le contexte d'endettement massif de l'Etat français, les collectivités territoriales portent leur part de responsabilité, écrit l'Institut Montaigne dans une note consacrée à la gestion de la dette locale (mars 2011). Contrôler l'évolution de leurs dépenses et de leur gestion est un enjeu essentiel pour une plus grande maîtrise des finances publiques.» Plus facile à dire qu'à faire!

4. COMMUNICATION: petits fours et feux d'artifices

Fête de la Mirabelle, Metz Plage, feux d'artifices, inaugurations et cocktails… Avec 322.400 € par tranche de 10.000 habitants, Metz est la ville de France qui soigne le mieux sa communication et son animation (elle est aussi l'une des villes les plus sobrement gérées, avec une dette par habitant et des impôts locaux parmi les plus faibles de France). Il est vrai que le classement élaboré par Public Evaluation System (PES) prend également en compte (à l'instar de la comptabilité publique) les frais liés à l'événementiel, et ils sont importants dans cette ville dynamique où la culture tient une large place, notamment depuis l'ouverture du Centre Pompidou. Mais toutes les collectivités locales de notre palmarès sont logées à la même enseigne, ce qui permet d'établir des comparaisons et de ne pas «oublier» certaines dépenses que des villes ont parfois tendance à inscrire dans la case «divers».

Ainsi, Metz est suivie de près par Montpellier, où Hélène Mandroux (PS) consacre 314.941 € pour 10.000 habitants en frais de communication et événementiels. L'an dernier, le chiffre était de 316.864 €, soit sensiblement la même chose! Madame le maire n'a donc une fois de plus pas lésiné sur les dépenses liées aux publications, événements sportifs et culturels, illuminations de Noël… L'an dernier, Caen et Clermont-Ferrand figuraient déjà dans notre palmarès des villes les plus dépensières en communication. Elles sont encore parmi les dernières de la classe cette année, juste avant Metz et Montpellier. Mais faut-il s'en étonner? A l'approche d'une échéance décisive, il serait suicidaire pour un maire de rogner trop ouvertement sur la partie la plus visible de son budget municipal ; même si c'est sans doute aussi la moins indispensable, en particulier en période de crise. Brest, Rennes, Toulon et Strasbourg s'en sortent bien, avec des dépenses de com' et événementiel bien inférieures: celles-ci ne dépassent pas 69.000 € pour 10.000 habitants!

Dans les départements, l'Est de la France se distingue là encore, avec en deuxième place de notre palmarès celui de la Moselle qui, en 2012, a dépensé 73.076 € pour 10.000 habitants en frais de communication. «Le conseil général de la Moselle ne souhaite pas commenter les résultats de votre enquête, mais vous remercie de bien vouloir y apporter ces précisions: le budget communication et événementiel s'élève précisément à 6.721.714 €.» Message reçu. Parmi les départements, c'est toutefois la Vendée qui arrive en tête, avec 111.170 € pour 10 000 habitants. Un chiffre bien supérieur à la moyenne des autres départements, mais qui s'explique par un choix stratégique de Bruno Retailleau (apparenté UMP), qui a pris la suite de Philippe de Villiers à la tête du conseil général. La Vendée a choisi de faire de la communication le cœur de sa stratégie de développement, autour d'événements comme le Vendée Globe, le Tour de France (le grand départ du Tour de France 2011 a été organisé en Vendée) ou encore TV Vendée. Des investissements plutôt bénéfiques en termes économiques. En 2011, le Tour de France aurait rapporté 28 millions d'euros à l'économie touristique du département. Et à chaque édition, tous les quatre ans, le Vendée Globe générerait 35 millions d'euros de retombées économiques.

5. FRAIS DE MISSION: voyages lointains

Des cigares pour 1750 €, des achats de vins pour 55.000 €, des voyages d'élus aux Etats-Unis (29.000 €), en Chine (128.000 €), de nombreuses visites de courtoisie aux villes jumelées… La municipalité de Montpellier mène grand train comme l'a révélé, en novembre 2013, un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la mairie de 2006 à 2011. De quoi réjouir l'opposition, qui ne cesse de dénoncer les voyages lointains de Mme le maire, Hélène Mandroux (PS), et la folle envolée des frais de mission, deux fois plus élevés dans la cité montpelliéraine, il est vrai, que dans d'autres villes de taille comparable! Mais Mme Mandroux, à 1865 € en moyenne par élu, n'est pas la seule à avoir la dépense facile. Christian Estrosi (UMP), à Nice, ne fait guère mieux avec 1565 € par élu, ni d'ailleurs Michel Destot (PS) à Grenoble (1514 €/élu) ou Pierre Cohen (PS) à Toulouse (1429 €/élu).

Le champion en la matière n'est autre qu'Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux: 2481 € de frais de mission par élu! Sans doute la promotion des vins de Bordeaux, mais aussi sa stature nationale, l'amènent-elles à se déplacer un peu plus souvent que les autres maires de France. Tout comme d'ailleurs Hélène Mandroux qui, outre sa fonction de maire de Montpellier, est aussi présidente de l'Association des villes universitaires françaises et vice-présidente de l'Association des grandes villes de France.

Mais ces frais sont somme toute assez limités quand on les compare à ceux des départements. La barre des 5000 €/élu (5273 € très exactement) est par exemple allègrement franchie par celui de la Moselle, sous la houlette de Patrick Weitein (UDI). Celui de la Drôme, présidé par le socialiste Didier Guillaume, arrive en deuxième position, avec 4433 € par élu. Dans les Régions, on apprécie aussi les voyages et les cigares. Même si elles ont fait des efforts depuis deux ans, la Bretagne, Rhône-Alpes et la Région Aquitaine caracolent en tête de notre palmarès.

Lettre au commissaire enquêteur contre le PAEN

Marc VIDAL

7, rue du Ruisseau

66740 Laroque des Albères

Laroque des Albères, le 9 janvier 2014

Monsieur le Commissaire enquêteur

PAEN de Laroque des Albères

Monsieur le Commissaire enquêteur,

J’ai l’honneur de vous faire part de mes observations dans le cadre de la procédure d’enquête publique en cours visant à l’instauration d’un PAEN sur le territoire de la commune de Laroque des Albères.

Un PAEN à Laroque des Albères : en principe, un outil de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

600 hectares de terrains de Laroque des Albères sont concernés.

Le périmètre d’un PAEN est instauré par le département et la commune et sur avis de la Chambre d’agriculture, il doit être compatible avec le SCOT.

Un programme d’action doit être élaboré par le département avec l’accord de la commune.

Ce programme doit préciser les aménagements et les orientations de gestion permettant de favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière ainsi que la valorisation des espaces naturels et des paysages.

A l’intérieur de ce périmètre, le département ou, avec son accord, une autre collectivité territoriale ou un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut réaliser des acquisitions foncières à l’amiable, par expropriation ou par préemption.

Les biens acquis intègrent le domaine privé de la collectivité locale ou de l’EPCI et doivent être utilisés pour réaliser les objectifs du programme d’action, ils ne peuvent pas être inclus dans une zone urbaine ou à urbaniser du PLU.

Le SCOT n’est toujours pas approuvé, et au vu du projet il ne remplit pas son rôle

Comme toujours dans ses discours ou explications lors des séances publiques, sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le maire, pour justifier ses décisions, fait toujours référence au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) dont le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte. Le maire de Laroque est membre du comité syndical.

Le périmètre du SCOT s’étend le long du massif des Albères jusqu’au poste frontière du Perthus limité au sud par la frontière franco-espagnole et au nord par l’agglomération perpignanaise.

L’élaboration de ce document  SCOT Littoral Sud a été engagée le 31 janvier 2003 par le Syndicat Mixte créé le 17 décembre 2002 qui comprend 20 communes soit 56000 habitants.

Voilà donc 10 ans que nos chers élus travaillent pour aboutir à un document. Il n’a été à l’enquête publique que tout récemment :

Alors que dans son article L 121-1 le code de l’urbanisme prévoie que le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer l’équilibre, dans le respect du développement durable, ce fameux Scot Littoral Sud n’a pas joué son rôle d’encadrement du PLU car en réalité le SCOT Littoral Sud est toujours en cours d’élaboration et il s’adapte aux divers PLU en donnant un avis favorable quasi-permanent aux projets des maires des 20 communes comprises dans son territoire.

Pour parvenir à un consensus, ce document préparatoire contient certes des orientations mais aucune contrainte qui puisse constituer une gêne pour les communes dans l’élaboration de leur PLU.

Ainsi, il fait fi, entre autre, de la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et de la protection des sites, des milieux et paysages naturels, de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques alors que des dispositifs spécifiques de protection, ZAP et PAEN, ont été mis en place respectivement en 1999 et 2005.

Que devient l’Opération Concerté d’Aménagement et de Gestion des Espaces Ruraux (OCAGER) ? Des litiges sont inéluctables

L’OCAGER a été lancée par la Communauté de communes et la Chambre d’agriculture en mai 2010. Le maire de Laroque des Albères l’a fait adopter majoritairement par le conseil municipal en séance du 17 juin 2011. Sur le territoire de Laroque des Albères, excepté quelques terrains situés au sud du vieux village, il englobe la quasi-totalité des terrains qui sont visés par le PAEN initié sur la commune de Laroque des Albères.

L’OCAGER Albères Côte Vermeille

http://www.cc-alberes-cote-vermeille.fr/Economie-et-Amenagement-du-territoire/Ocager

Extrait du CM de Laroque des Albères du 17.06.2011

Dans le cadre de l’OCAGER , la compétence a été donnée conjointement à la SAFER et à la Chambre d’Agriculture pour assurer le développement des territoires concernés, trouver des investisseurs et monter des dossiers de subvention pour financer parties des projets qui seront retenus.

Quelle règle s’imposera alors, celle du PAEN qui relève du Conseil Général, ou bien celle qui a été approuvé et qui relève de l’Ocager de la Communauté des Commune.

Il y a un grand silence sur ce fait substantiellement important qui génèrera à coup sûr des conflits d’ordre politique et surtout financiers dont partie pourrait être imputé à la commune de Laroque des Albères.

Il y aura forcément des litiges, certains élus ou investisseurs se réclameront du PAEN et d’autres de l’OCAGER. Nous allons vers la création d’une situation juridique inextricable qui échappera à toute information publique ; cela se règlera entre décideurs sans concertation, «  le vin étant tiré, il ne restera plus qu’à le boire ».

Un PAEN sans étude sérieuse préalable

Le maire candidat de Laroque des Albères s’accommode bien des lacunes permissives du SCOT et combine, avec le concours du département, un PAEN sorti de derrière les fagots sur Laroque des Albères.

Il nous convoque pour avoir notre avis alors que tout le dossier est pratiquement ficelé. 

Déjà mesuré à 600 hectares dont les pourtours vont être définis à la louche sans projet ou action cohérente, sans chiffrage financier, sans étude environnementale, sans étude d’impact sur les scénarios de cultures, sans estimation des besoins en eau, sans élaboration d’un prévisionnel permettant d’affirmer la pérennité économique des actions à développer, sans étude de marché pour les activités possibles, sans analyse des sols, sans recensement pertinent des besoins et de la demande, et tant pis si le village perd sa silhouette et son identité.

Un PAEN n’a de sens que sur tout le piémont des Albères, d’Argelès au Boulou

Nous pensons que l’instrument PAEN doit être utilisé à l’échelle du SCOT ou de l’intercommunalité et s’inscrire dans un projet d’aménagement global, d’Argelès-Plage au Boulou, pour être pertinent et non se cantonner uniquement sur le territoire de la commune de Laroque des Albères.

Comment se fait-il que les maires d’Argelès, de Sorède, de Saint-André qui font partie du comité de pilotage du PAEN sur Laroque des Albères n’initient pas de PAEN sur leurs communes ; pourtant les dispositions issues de la loi DTR n° 2005-157 du 23 février 2005 et de son décret d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 existent depuis plus de 6 ans soit la durée d’un mandat local.

Pourquoi tout le secteur Sud des Vernedes est-il exclu du périmètre du PAEN ?

À l’ouest du lotissement de Tanyà et au-delà du chemin de la Boutade, les promoteurs sont aux aguets et on leur laisse le champ libre, et on organise même le négoce. Ce n’est pourtant pas un secteur destiné à loger les déshérités.

Prétendre, comme le fait le maire, instaurer un PAEN pour lutter contre la spéculation, et en même temps réserver de rares - et donc chers -terrains pour urbaniser relève de la farce.

La genèse du PAEN de Laroque des Albères

Il y a d’abord eu la volonté de ne pas urbaniser le secteur Sud de l’avenue des Mas Catalans, au pied des Albères ; en effet, c’est là que vit le premier maire et toujours conseiller municipal de cette équipe municipale. La vue sur la montagne y est exceptionnelle.

Cette équipe a cherché des règles suffisamment stables pour qu’à l’occasion de nouvelles élections la donne ne puisse pas être modifiée. Un PLU, une équipe le fait, une autre le défait.

La solution géniale trouvée par cette équipe : le PAEN, car seul un décret ministériel peut autoriser d’extraire un terrain du périmètre du PAEN (code de l’urbanisme, L. 143-5).

Mais à l’occasion d’une première enquête publique, il est ressorti qu’on ne fait pas un PAEN sur quelques hectares pour un projet fumeux d’olivette et de champ de safran.

Et c’est là que le maire de Laroque s’est lancé sur un grand PAEN, pour justifier le petit.

La tactique électorale

Nous pensons aussi que le projet de PAEN sur Laroque intervient à un moment opportun en matière de popularité pour faire croire, à proximité d’une échéance électorale, que les personnes qui ont des avis différents sont des anti-écologistes ne se préoccupant que de leurs propres intérêts.

Il est légitime d’avoir des doutes sérieux sur les intentions réelles du maire et de ses adjoints : les mêmes, qui se présentent comme de grands protecteurs de l’environnement, ont précédemment mis aux oubliettes la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) initiée par l’ancienne municipalité et l’État.

Cette municipalité agit selon l’inspiration et les intérêts du moment : sur des terrains agricoles, elle avait voté la révision du POS pour créer 10ha de photovoltaïque, et a dû faire marche arrière sur injonction du préfet

Le projet était situé au vieux chemin des Gabarres, au sud est de la déchetterie, en plein PAEN.

Un « enjeu planétaire », CM du 18.08.2009

CM du 20.10.2009

CM du 28.12.2009, vote, deux contre

…

CM du 27 avril 2010 à le préfet demande le retrait de la délibération, vote à l’unanimité…

PAEN implique expropriation

Nous ne voulons pas prendre le risque d’être expropriés au profit de quelques « bidouilleurs »

Ma famille est propriétaire depuis quelques siècles d’environ 3ha d’anciennes vignes situées dans le périmètre projeté (El Pou de Les Vernedes, Les Gavarres). Notre génération aujourd’hui ne les exploite plus ; avant les vignes il y avait eu des oliviers ; nous ne savons pas ce que feront les générations suivantes. Nous ne voulons pas prendre le risque d’être expropriés de notre bien au profit d’investisseurs dont nous ne savons rien.

Vu l’état de délabrement des institutions de ce pays, et tout particulièrement du département des Pyrénées-Orientales, vu la modestie du contrôle de la légalité, vu l’état de la justice, nous n’avons absolument aucune confiance sur le mode d’attribution à venir de ces terres ; à quels copains ou coquins ou les deux à la fois seront-elles cédées voire bradées ? Pour des activités agricoles qui dureront dix ans au mieux ? C’est le contrat standard des SAFERS, le temps de percevoir quelques subventions, pour ensuite laisser place à quelques opérations immobilières : « je suis agriculteur, j’ai le droit de faire ma villa en zone agricole ! » Et bien sûr le permis est signé. Puis la villa est vendue à un non agriculteur, et le tour est joué. Nous avons plusieurs exemples à Laroque :

Des villas aux Vernedes, Chemin de la Boutade, en plein PAEN, les 2 au sud ont déjà été revendues

Une villa à l’Est de la route de St Genis (périmètre PAEN)

En descendant à la zone commerciale, face à la déchetterie, villa construite pour une exploitation agricole d’abricotiers (périmètre PAEN)

Etc. etc.

Nous avons aussi sous les yeux l’exemple de l’embryon de PAEN à Laroque, au sud de l’avenue des Mas catalans, sur les terrains que la commune vient de donner à bail pour un loyer symbolique : les olives n’ont même pas été récoltés cet automne 2013… L’agriculture n’a été qu’un alibi.

Si j’ai pu voter en faveur du projet de PAEN, en qualité de conseiller municipal, c’est que je n’avais pas perçu – les documents et les discours ne sont évidemment pas clairs - que le PAEN permettait l’expropriation ; ce n’est que lors d’une réunion publique au cours de laquelle un habitant de la commune, M. Gouzien, a essayé d’alerter la population que j’ai commencé à percevoir la nature du risque.

Pour nous résumer :

      Il n’est pas sérieux ni cohérent d’instaurer un PAEN sur le seul territoire d’une commune ; c’est tout le piémont des Albères qui doit être concerné dans le périmètre ;

      Il n’est pas sérieux d’instaurer un PAEN sur des terres à vigne et en même temps oublier de recenser des vignes en pleine production situées sur des secteurs à urbaniser.

      Il n’est pas sérieux de valider un projet sans conviction, né de l’inspiration du moment.

      Nous ne trouvons dans le dossier aucune étude sérieuse sur les possibilités de développement agricole raisonné dans le cadre du PAEN projeté ;

      Le PAEN (compétence du CG66) butte frontalement avec l’OCAGER (compétence de la Com. Com.) déjà votée par le conseil municipal ; nous nous enfonçons dans un micmac juridique inextricable ; le document soumis à l’enquête publique « pièce complémentaire établie pour l’enquête publique… », en sa page 8 consacrée aux compatibilités du projet de PAEN avec les autres documents d’urbanisme, omet totalement de mentionner l’OCAGER ; l’enquête est entachée d’irrégularité.

      La population n’a pas vraiment été informée de ce que le PAEN implique la possibilité d’exproprier ; d’où le faible nombre de remarques dans le registre d’enquête publique. Comment la population peut-elle imaginer qu’une municipalité « de droite » va mettre en œuvre un système d’expropriation ? Les documents soumis à l’enquête publique occultent la possibilité d’expropriation et ne parlent que de préemption ; l’enquête publique est entachée d’une très grave irrégularité. Exemple : Cf. « pièce complémentaire établie pour l’enquête publique… », Page 15 :

…

Sur ce point déjà l’enquête publique est entachée d’illégalité.

      Nous trouvons lamentable que pour protéger la vue sur la montagne dont bénéficie un élu, on en arrive à une telle usine-à-gaz, aux frais des contribuables, et à la possibilité de pouvoir exproprier d’autres citoyens sans autre forme de procès ;

      Par ce PAEN on prétend combattre la spéculation mais en fait on organise les bonnes affaires de certains sur les biens d’autrui. Nous n’avons absolument aucune confiance dans la régularité du devenir et des opérations d’attribution des terres sur le périmètre du PAEN, rien n’a été discuté et nous n’avons rien vu dans le dossier pour nous rassurer.

Marie TOCABENS vve VIDAL                       Marc VIDAL TOCABENS

Envoyé Spécial - Les 42 vice présidents de l'Agglo de Perpignan

http://www.l-olivier.org/envoye-special-nos-elus-cassent-la-baraque/

Une fois de plus, Perpignan s’est distinguée au niveau national – et à une heure de très grande écoute – en montrant comment l’agglomération finance 42 vice-présidents là où la loi n’en autorise que 15 ! Cette situation – dénoncée devant la justice administrative par l’élue d’opposition Jacqueline Amiel-Donat – est également contestée par L’Olivier que les justifications de Jean-Paul Alduy n’ont jamais convaincu.

Tour à tour, dans ce reportage, vous apprendrez que l’agglomération de Perpignan compte au moins 3 vice-présidents à l’économie (il faut au moins cela pour un département sinistré comme le nôtre) qui se jugent plutôt mal payés (de 1100 à 1400 € par mois quand même). Au passage, nous rappellerons que la politique n’est pas un métier et que les élus ne perçoivent pas de salaires mais sont seulement indemnisés pour le temps consacré à leur mandat. Ces élus le savaient lorsqu’ils étaient candidats à ces fonctions: il est très indécent qu’ils osent s’en plaindre maintenant !

Quant à leur élu en chef, Jean-Paul Alduy, ce dernier vient nous expliquer – tout en sourire et en arrogance – qu’il ne se conforme pas à la loi qui l’oblige à limiter ses vice-présidents à 15 et non à 42, comme c’est le cas aujourd’hui. Ses explications embrouillées ne convainquent personne sinon que notre Pays Catalan est assurément la terre promise du clientélisme à tous les étages.

Enfin, le plus drôle, ce sont les réactions de ces mêmes élus suite au tollé soulevé par ce reportage. Sur le thème de « on s’est fait piéger par le journaliste … », ces derniers n’assument pas l’image (pourtant sincère) qu’ils ont donné d’eux et du Pays Catalan devant des millions de français.

Comme s’ils se rendaient compte après tout que leur comportement est l’une des causes profondes du ras-le-bol des français vis-à-vis de leurs élus. Mais, de cela, ils se garderont bien d’en parler.

Pendant ce temps, comme le rappelle le journaliste d’Envoyé Spécial, les impôts locaux ne cessent d’augmenter : entre 2007 et 2013, ils sont passés de 35 à 47 milliards d’euros. Merci qui ?